10 jours net, après contrôle de solvabilité. Les factures impayées sont transmises à une société de recouvrement, et majorées d’intérêts de retard et de frais de rappel.
TVA
La TVA est ajoutée à hauteur du taux en vigueur à la date de facturation. Modul-System se réserve le droit de modifier les prix sans notification préalable, et d’appliquer les prix en vigueur à la livraison.
Délai de livraison
Selon accord, généralement départ entrepôt immédiat.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES au 08/10/2007
GÉNÉRALITÉS
L’acheteur reconnaît, par le seul fait d’avoir passé commande, avoir pris connaissance et accepté sans réserve nos conditions générales de vente. Toute clause contraire inscrite dans la commande de l’acheteur et non acceptée par écrit est réputée sans effet.
Nous ne nous engageons qu’aux fournitures, travaux et services spécifiés dans nos acceptations de commande.
LIVRAISON
Nos livraisons s’entendent départ de nos magasins sous emballage standard. Notre société se réserve le choix du mode d’expédition. Les matériels voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, le cas échéant, d’exercer tout recours contre le transporteur. L’acceptation par nous d’effectuer une livraison franco n’entraîne pas déplacement de nos responsabilités.
Sauf convention contraire lors de la commande, nous nous réservons la possibilité d’effectuer les livraisons partielles avec facturation partielle correspondante ; l’acheteur ne peut se prévaloir de l’attente du solde de matériel pour différer le paiement.
DÉLAI DE LIVRAISON
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et notamment sous les conditions suivantes :
• de l’exécution ponctuelle par l’acheteur de toutes ses obligations, particulièrement en ce qui concerne le paiement d’acomptes,
• de l’absence de toute modification ou addition au matériel commandé,
• en cas de force majeur ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté telle que complications internationales, grèves, émeutes, guerre, incendie, naufrage, fortune de mer, déraillement, etc. nous pourrons opter, à notre gré, pour l’une des deux solutions suivantes : soit, suspendre de plein droit, pendant la durée correspondante, l’exécution de nos engagements sans être tenu envers l’acheteur d’aucun dédommagement pour les retards en résultant, soit, résilier nos engagements, purement et simplement, et sans indemnité.
En cas de report à la demande de l’acheteur de la date de livraison, celui-ci supporte les frais éventuels de magasinage et manutention, les échéances de paiement étant alors déterminées à compter du jour de la mise à disposition du matériel.
ANNULATION ET REPRISE
Aucune commande acceptée ne peut être annulée sans notre accord écrit, les frais éventuels d’annulation étant à la charge de l’acheteur.
Aucune fourniture ne peut être reprise ou échangée sans notre accord écrit : la réception des marchandises retournées ne peut être considérée comme traduisant notre accord.
Tout matériel repris subira un abattement par rapport à son prix initial :
- Appareils et accessoires : -20%
- Pièces de rechange : -50%
Les frais de port seront dans tous les cas à la charge du revendeur.
GARANTIE DU MATÉRIEL MODUL-SYSTEM
La garantie couvre tout matériel fourni par Haells MODUL-SYSTEM AB à Mölndal en Suède par ses distributeurs.
Le matériel est garanti contre tout défaut de fabrication ou vice caché, s’il est utilisé dans les conditions normales.
MODUL-SYSTEM garanti ses produits pendant une période de 36 mois à la vente et au montage dès lors où la vente ou le montage sont réalisés par MODUL-SYSTEM S.A. ou l’un de ses revendeurs autorisé.
La garantie ne couvre pas :
• Les dommages de transport.
• Les dommages consécutifs à un accident du véhicule.
La garantie est prise en charge par le distributeur et elle est accordée ou refusée par la société MODUL-SYSTEM S.A. Une demande de garantie est faite aussitôt qu’un défaut est constaté. La société MODUL-SYSTEM S.A. s’engage à donner suite sous huit jours.
Le distributeur de matériel MODUL-SYSTEM garde les pièces pendant trois mois pour inspection.
La facture vaut bon de garantie.
Le matériel fourni par MODUL-SYSTEM S.A. provenant d’un autre fabricant est garanti par celui-ci.
PRIX
Les prix appliqués sont ceux qui sont en vigueur au moment de la facturation.
La société se réserve le droit de les changer de préavis.
PAIEMENT
Les paiements de nos matériels sont effectués nets et sans escompte au siège de notre société, par traite et tel que prévu par le Code du Commerce, à nous retourner dûment acceptée dans les 48 heures.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Le défaut de paiement à son échéance primitive ainsi que toute infraction à l’une des clauses présentes entraîneront l’exigibilité immédiate de toutes les traites et sommes restant dues.
Les droits, frais et honoraires de recouvrement seront à la charge de l’acheteur défaillant.
Nous nous réservons par ailleurs, le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’à paiement intégral des sommes dues.
CONTESTATIONS
En cas de litige, les tribunaux de Meaux seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Les traites ou autres acceptations de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause.
PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement selon la loi 80.335 du 12/05/80 relative à la clause de réserve de propriété dans les contrats de vente.
Palettes et emballages
Les palettes à usage uniques sont facturées à l’unité. Les autres emballages ont inclus dans les prix.
